Points Clés à Retenir

Partenaires principauxMaroc et Suisse à travers l’IPI et l’OMPIC
Objectif majeurRenforcer la propriété intellectuelle
Focus du programmeEchange d’expériences et modernisation des outils
Durée4 ans (2024-2027)

Une collaboration maroco-suisse pour la protection de la propriété intellectuelle

Une nouvelle initiative collaborative a vu le jour entre le Maroc et la Suisse, visant à promouvoir et à assurer la protection efficace de la propriété intellectuelle. Cet accord constitue un engagement bilatéral pour la création d’un cadre législatif harmonisé et le renforcement des services dédiés à la propriété intellectuelle.

Le contenu de l’accord

Les engagements pris dans le cadre de cette coopération comprennent plusieurs volets :

  • Le cadre légal en matière de propriété intellectuelle
  • Les services pour la protection et l’utilisation des droits de propriété intellectuelle
  • La sensibilisation et la promotion de la propriété intellectuelle
  • L’application effective des droits relatifs à la propriété intellectuelle

Le programme prévu constitue également une plateforme d’importance pour l’échange d’expériences et la diffusion des meilleures pratiques entre les deux nations. Dans cette démarche, il est essentiel de fournir les outils nécessaires aux entrepreneurs, aux créateurs et aux chercheurs marocains pour garantir la protection de leurs innovations et oeuvres.

Les acteurs impliqués et la durée du programme

Déployé sur une période de quatre ans, de 2024 à 2027, le programme est géré par l’Institut Fédéral Suisse de la Propriété Intellectuelle (IPI) et implique activement l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Les deux institutions travaillent en partenariat étroit, aux côtés d’autres acteurs nationaux du domaine de la propriété intellectuelle, qui bénéficient également de cette initiative.

À travers cette coopération, le programme aspire à stimuler l’économie nationale par la valorisation des biens immatériels des sociétés marocaines, ainsi qu’à moderniser et à améliorer la protection des titres de propriété industrielle et commerciale au sein du royaume.

FAQ – Questions fréquemment posées

Quelle est l’objectif de la collaboration entre le Maroc et la Suisse?

L’objectif est de promouvoir et de renforcer la propriété intellectuelle ainsi que d’harmoniser le cadre légal entre les deux pays.

Qui sont les principaux acteurs de cette initiative?

L’IPI suisse et l’OMPIC marocain sont les partenaires principaux, avec la participation d’autres entités nationales.

Combien de temps durera ce programme?

La durée de ce programme est fixée à quatre ans, de 2024 à 2027.

Quels bénéfices sont attendus pour l’économie marocaine?

La valorisation des actifs immatériels et la modernisation des outils de protection stimuleront l’économie nationale.



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