Key Takeaway

AspectDetail
Amende infligée4,5 millions d’euros pour la Société Générale
MotifPrélèvements de commissions d’intervention non justifiées
Organisme de sanctionRépression des fraudes (DGCCRF)
Période d’enquêteAvril 2019 – Janvier 2021
Acceptation de la sanctionConfirmée par Société Générale
RemboursementIntégral pour les clients affectés

Sanction record pour la Société Générale

La Société Générale a été frappée d’une pénalité de 4,5 millions d’euros pour des prélèvements illicites. Cette sanction, qualifiée d’amende transactionnelle, a été publiquement communiquée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les dessous d’une enquête approfondie

À l’issue d’une analyse minutieuse s’étalant d’avril 2019 à janvier 2021, la DGCCRF a mis en lumière des agissements qualifiés de pratiques commerciales trompeuses. Ces pratiques étaient liées à l’application injustifiée de frais bancaires sous forme de commissions d’intervention.

Une sanction réfléchie et concertée

La démarche de l’autorité de contrôle, en collaboration avec le parquet de Nanterre, a abouti à une proposition d’amende qualifiée de proportionnelle aux faits reprochés. La réceptivité de l’entreprise à cette proposition s’est traduite par une acceptation formelle du verdict.

La réaction de la banque

Faisant face à cette réprimande, la Société Générale a pris les devants en confirmant l’existence d’un accord transactionnel. Le groupe bancaire reconnaît simplement une erreur de paramétrage informatique, tout en assurant le remboursement intégral des clients impactés par cette erreur.

Une surveillance rigoureuse par les services spécialisés

La surveillance exercée par le service de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes des Hauts-de-Seine a été décisive dans la détection et la prise de mesure contre les irrégularités de la Société Générale.

Section FAQ

Quel était le montant de l’amende infligée à la Société Générale?

La banque a été condamnée à une amende de 4,5 millions d’euros.

Pourquoi la Société Générale a-t-elle écopé de cette amende transactionnelle?

Cette sanction intervient à la suite de prélèvements de commissions d’intervention jugés non justifiés.

Les clients lésés par ces prélèvements ont-ils été remboursés?

Oui, la Société Générale affirme avoir procédé au remboursement intégral des clients concernés.

Qui a mené l’enquête aboutissant à cette sanction?

L’enquête a été réalisée par le service CCRF des Hauts-de-Seine, sous la direction de la DGCCRF.



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