Point CléDétails
Mesure antidumpingMaintien provisoire d’une taxe de 5,5% ad valorem sur le PVC américain jusqu’à fin 2023
Enquête en coursLe ministère du Commerce examine la possibilité de prolonger la mesure après 2023
Consignation des fondsLes montants percevus sont consignés auprès des receveurs des douanes
Demandes contradictoiresLa SNEP demande la prolongation, tandis que Plastima souhaite une révision

La taxe antidumping sur le PVC américain maintenue provisoirement

La politique de défense commerciale visant le polychlorure de vinyle (PVC) importé des États-Unis est de nouveau sous les projecteurs. Une mesure antidumping visant cette importation, initialement mise en place en 2020, et étendue jusqu’à la fin de décembre 2023, pourrait être sujet à renouvellement. Le ministère du Commerce, ayant lancé une enquête en décembre dernier, se chargera de cette décision importante. Les industriels concernés sont dans l’attente alors qu’un droit antidumping provisoire a été instauré, comme le mentionne l’arrêté conjoint des ministères du Commerce et des Finances paru au Bulletin officiel.

Maintien temporaire d’un droit additionnel

En vertu de l’arrêté récent, les importateurs de PVC en provenance des États-Unis seront soumis à un droit additionnel temporaire. Ce dernier est fixé à un taux unique de 5,5% ad valorem et s’applique à l’ensemble des exportateurs, sans distinction.

Détention des fonds par les douanes

L’Administration des douanes a clarifié la gestion des fonds relatifs à cette mesure. Jusqu’à nouvel ordre, les montants collectés en tant que droit antidumping et la TVA qui y est liée seront déposés auprès des receveurs des douanes. Cette disposition a été divulguée à travers une note adressée aux services douaniers, en date du 1er février.

L’enquête en cours pourrait redéfinir la politique antidumping

La SNEP et Plastima : des demandes divergentes

Le réexamen et la révision de cette taxe anti-concurrentielle sur le PVC américain sont le sujet d’une enquête qui devrait durer 12 mois. L’initiative a été prise par le ministère du Commerce après réception de deux requêtes aux positions opposées : d’une part, celle de la SNEP (l’unique producteur de PVC au Maroc), réclamant la prolongation de la mesure; d’autre part, celle de Plastima, un importateur marocain de PVC désirant sa révision.

Un rappel des droits antidumping antérieurs

Il est à noter que la mesure initiale établie sur l’importation du PVC en provenance des USA s’échelonnait entre 22,9 et 56,2%, une gamme significative impactant divers exportateurs américains.

FAQ sur la Mesure Antidumping

Qu’est-ce que le droit antidumping?

C’est une taxe imposée sur les importations jugées vendues à un prix inférieur à leur juste valeur, afin de protéger l’industrie locale.

Quand se terminera l’enquête actuelle sur le PVC américain?

L’enquête, entamée en décembre, est prévue pour s’étaler sur une période de 12 mois.

Qui a demandé la révision de la mesure antidumping?

Plastima, un importateur de PVC au Maroc, a initié la demande de révision de la mesure antidumping.

Comment les fonds liés au droit antidumping sont-ils gérés?

Ils sont consignés auprès des receveurs des douanes selon l’Administration des douanes.



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