Points Clés à Retenir

DateÉvénement
28 décembre 2023Notification de l’ADII par le ministère de l’Industrie et du Commerce
21 mars 2018Signature de l’Accord de la ZLECAf
30 mai 2019Entrée en vigueur de l’Accord
18 avril 2022Ratification par le Maroc de l’Accord

La ZLECAf et sa Mise en Application Douanière

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la sortie d’une nouvelle circulaire pour l’application douanière de l’Accord formant la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf).

Notification du Ministère de l’Industrie et du Commerce

D’après cette circulaire, le ministère de l’Industrie et du Commerce a transmis une liste des pays membres de la ZLECAf qui ont complété les formalités nécessaires pour l’application de l’Accord. Cette liste a été communiquée dans une lettre référencée n°DGC/DRCI/DRCHE/51/2023, en date du 28 décembre 2023.

L’Accord de la ZLECAf: Historique et Ratification par le Maroc

Signé initialement à Kigali le 21 mars 2018 et entré en vigueur le 30 mai 2019, l’Accord de la ZLECAf a depuis été ratifié par le Maroc le 18 avril 2022, selon les informations fournies par l’ADII.

Protocoles et Domaines Couverts par l’Accord

Plusieurs protocoles, qui embrassent un large spectre de secteurs d’application tels que le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence, composent l’Accord. La circulaire récemment émise couvre spécifiquement l’aspect douanier du protocole sur le commerce des marchandises.

Tags Associés

  • Administration des Douanes et Impôts Indirects
  • Commerce des marchandises
  • ZLECAf

FAQ

Qu’est-ce que la ZLECAf ?

C’est une Zone de Libre Échange Continentale Africaine visant à favoriser le commerce intra-africain.

Quand l’Accord de la ZLECAf est-il entré en vigueur ?

Il est entré en vigueur le 30 mai 2019.

Quels sont les principaux domaines couverts par l’Accord de la ZLECAf ?

Commerce des marchandises, le commerce des services, investissements, droits de propriété intellectuelle et politique de concurrence.

Le Maroc a-t-il ratifié l’Accord de la ZLECAf ?

Oui, le Maroc a ratifié l’Accord le 18 avril 2022.



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