Points Clés
Mise en place d’un système de restitution à l’importation du blé tendre
Programme en vigueur du 1er janvier au 30 avril 2024
Quantité maximale fixée à 25 millions de quintaux
Principe d’attribution premier venu-premier servi par l’ONICL
Prime concerne les quantités importées exclusivement par les entités définies par la loi n°12-94

Introduction à la Nouvelle Politique du Marché des Céréales

L’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) lance un dispositif d’encouragement à destination des importateurs de blé tendre. Ce programme concernera une période déterminée débutant au premier jour de l’an 2024 pour s’achever à la fin du mois d’avril de la même année.

Schéma de Restitution à l’Importation Institué par l’ONICL

Suite à un arrêté interministériel, une mesure de soutien financier est annoncée pour réguler les importations de blé tendre. Cette réforme s’appliquera sur une période de quatre mois, précisément du 1er janvier au 30 avril 2024, enveloppant une quantité maximale de 25 millions de quintaux, une marge de tolérance de +10% incluse.

Date de mise en œuvre1er janvier – 30 avril 2024
Quantité maximale25 millions de quintaux (+10% de tolérance)
AttributionPrincipe du premier venu-premier servi
BénéficiairesImportateurs selon déclaration à l’ONICL

Critères d’Attribution des Quantités Importées

La répartition des autorisations d’importation s’opère selon un système basé sur la rapidité de la demande. Le contingent est alloué aux importateurs qui se manifesteront en premier, et ce en fonction de leurs déclarations préalables à l’ONICL.

Détails sur la Prime Forfaitaire à l’Importation

Le bénéfice de cette prime est ciblé et concerne uniquement les organismes stockeurs tels que définis par la législation en vigueur, qui régit les activités de l’ONICL et l’organisation du marché céréalier. Cela inclut principalement les coopératives agricoles marocaines, les commerçants spécialisés ainsi que les minoteries industrielles. Une période d’éligibilité est également spécifiée, limitée aux importations réalisées durant les quatre premiers mois de l’année 2024.

Conditions de la Prime et Cas de Force Majeure

De plus, une clause de force majeure est prévue : les quantités de blé tendre embarquées postérieurement à l’échéance du 30 avril 2024, justifiées par des contraintes imprévisibles, seront aussi prises en compte dans ce système, selon la dernière restitution d’avril 2024. Ces cas exceptionnels seront évalués par le Comité de suivi en charge de l’approvisionnement en blé importé.

FAQ

Quelle est la période de validité du nouveau système de restitution à l’importation de blé tendre ?

Du 1er janvier au 30 avril 2024.

Quelle quantité maximale est concernée par ce dispositif ?

25 millions de quintaux, avec une tolérance de +10%.

Quels sont les principaux bénéficiaires de la prime forfaitaire ?

Les organismes stockeurs, les coopératives agricoles marocaines, les commerçants spécialisés en céréales et légumineuses, et les minoteries industrielles.

En cas de force majeure, que se passe-t-il pour les quantités chargées après le 30 avril 2024 ?

Elles bénéficieront de la restitution appliquée au mois d’avril 2024, sous réserve de l’évaluation du Comité du suivi.



Lire aussi :