Points Clés à Retenir

AspectDétails
Loi de FinancesContribution libératoire pour les avoirs détenus à l’étranger avant le 1er janvier 2023.
Durée du programmeToute l’année 2024, dans toutes les régions du Royaume.
ParticipantsSecteur bancaire et partenaires stratégiques.
Lancement8 janvier 2024, au siège du GPBM à Casablanca.

Programme d’Accompagnement de l’Office des Changes

L’Office des Changes a annoncé la mise en place d’une initiative d’envergure visant à épauler les détenteurs d’actifs financiers non déclarés à l’étranger. Cette démarche fait suite à l’adoption de la Loi de Finances 55-23 pour l’exercice fiscal 2024, promulguant une contribution libératoire relative aux biens et capitaux internationalement situés, acquis avant le premier janvier 2023 et non conformes aux réglementations de change et aux lois fiscales existantes.

Déploiement du Programme et Collaboration Bancaire

Le dispositif couvre la durée complète de l’année 2024 et se déploie à travers l’ensemble des régions du Royaume. Il s’insère dans une politique plus globale de soutien, destinée aux acteurs stratégiques de l’économie, et en particulier au secteur bancaire.

Initiatives des Institutions Bancaires

Officialisé le 8 janvier 2024 au Groupement Professionnel des Banques du Maroc situé à Casablanca, le programme a réuni les institutions bancaires locales chargées de collecter les déclarations des personnes concernées. Ces dernières devront s’assurer de l’application correcte des normes légales et réglementaires. Ce moment fut propice à des discussions entre les représentants bancaires et les officiels de l’Office des Changes, principalement autour des modalités pratiques de cette démarche de régularisation.

Modalités de la Déclaration et Sensibilisation

Les participants ont reçu des informations détaillées sur la procédure de déclaration, sur les individus éligibles, les avantages accordés aux déclarants, ainsi que sur le programme de communication et de sensibilisation préparé spécifiquement pour l’occasion.

FAQ

Qu’est-ce que la contribution libératoire selon la Loi de Finances 55-23?

C’est une mesure permettant de régulariser les avoirs et liquidités détenus à l’étranger et non déclarés avant le 1er janvier 2023.

Qui est concerné par ce programme?

Les personnes détenant des actifs financiers à l’étranger non conformes aux réglementations de change et fiscales.

Quelle est la durée du programme?

Il s’étend sur l’ensemble de l’année 2024.

Où a été lancé le programme?

À Casablanca, au siège du Groupement Professionnel des Banques du Maroc.



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