Éléments clés à retenir
Les opérateurs concernés par le CBAM peuvent atténuer leurs contraintes en utilisant les émissions de CO2 réelles.
Le secteur de l’électricité bénéficie de conditions particulières pour l’application des émissions réelles.
La reconnaissance des efforts de décarbonation via la tarification du carbone dans le pays tiers est encouragée.
Une coopération robuste entre l’UE et les pays tiers est nécessaire pour une mise en œuvre efficace du CBAM.

Détails sur l’atténuation des obligations MACF par le Maroc

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) instauré par l’Union européenne (UE) pose des défis notables aux nations externes, comme le Maroc. Des mesures spécifiques s’offrent aux opérateurs des pays tiers pour limiter leur exposition au CBAM, notamment par l’adoption des émissions de gaz à effet de serre réellement produites plutôt que des valeurs forfaitaires dictées par l’UE.

Conditionnement spécifique pour l’électricité importée

Les émissions exactes d’électricité importée peuvent être prises en compte pour les déclarants MACF, à la condition que cela fasse l’objet d’un contrat entre l’importateur et le producteur étranger. Cependant, la production ne doit pas excéder 550g de CO2 fossile par kWh, et ces quantités sont dissociées du calcul global des émissions du pays d’origine, ce qui pourrait entraîner des conséquences sur d’autres secteurs du commerce.

Possibilité d’exemption pour un marché intégré

Une exemption au CBAM peut être contemplée si le marché énergétique du pays tiers est fusionné avec le marché interne de l’UE et que la technique pour appliquer le CBAM n’est pas disponible. Néanmoins, cette exemption se voit assortie de multiples conditions, dont l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et l’alignement sur la législation de l’UE en matière d’énergie.

Implications pour le Maroc

Il est crucial pour le Maroc, en tant que pays tiers, de saisir toutes les nuances du CBAM pouvant affecter ses industries. L’évaluation précise de l’utilisation des émissions réelles de gaz et des conditions d’exemption est fondamentale pour équilibrer les objectifs de décarbonation, la compétitivité industrielle et les échanges internationaux.

Intégration des prix du carbone dans les ajustements MACF

Un élément déterminant pour les industries marocaines est la prise en compte des émissions réelles de CO2 dans le calcul des certificats MACF. Cela donne lieu à une réduction des obligations pour les entreprises, en assumant des émissions inférieures aux valeurs par défaut. Cependant, cette approche réclame des évaluations vérifiées par des organismes accrédités.

Compensation pour la tarification du carbone

Les entités autorisées au MACF peuvent également requérir une compensation pour le prix du carbone déjà payé dans le pays producteur, stimulant ainsi la mise en œuvre de mesures de décroissance des émissions de CO2. Pourtant, le succès de ces dispositifs nécessite une réglementation limpide et une étroite collaboration avec l’UE, complétées par des processus de vérification rigoureux.

FAQ sur le MACF et ses implications pour le Maroc

Qu’est-ce que le MACF ?
Le MACF, ou Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, est un dispositif de l’UE visant à réguler le carbone émis lors de la production de biens importés.

Comment le secteur de l’électricité est-il traité sous le MACF ?
Il bénéficie de modalités spécifiques permettant l’utilisation des émissions réelles et, sous certaines conditions, d’une potentielle exemption du MACF.

Quelle est l’importance de la vérification des émissions réelles ?
La vérification garantit l’authenticité des données sur les émissions et permet la réduction des obligations du MACF.

Un pays tiers peut-il être exempté du MACF ?
Oui, sous réserve de conditions telles que l’intégration au marché de l’énergie de l’UE et l’engagement vers la neutralité carbone.



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